{"id":280,"date":"2020-03-10T16:11:35","date_gmt":"2020-03-10T15:11:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.marmitesvolantes.fr\/?page_id=280"},"modified":"2025-04-03T16:54:12","modified_gmt":"2025-04-03T14:54:12","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.marmitesvolantes.fr\/index.php\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"CGU\/CGV"},"content":{"rendered":"

CGV Les Marmites Volantes<\/b><\/span><\/h2>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/span>
\n<\/span><\/h4>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l\u2019Entreprise Solidaire d\u2019Utilit\u00e9 Sociale, SARL Les Bouffesquetaires au capital social de 62 250\u20ac (Soixante deux mille deux cent cinquante euros) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 69 rue Armand Carrel, 75019 Paris immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 534 526 389 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e par sa marque commerciale \u00ab\u00a0Les Marmites Volantes\u00a0\u00bb <\/b>et g\u00e9rant le site marmitesvolantes-preprod.starcrags.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s un \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) \u00a0qui navigue ou fait une demande de devis propos\u00e9e sur le Site\u00a0marmitesvolantes.fr<\/span><\/a> ou en prenant contact avec le service commercial \u00e0 l\u2019adresse commercial@marmitesvolantes.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone au 07 66 49 21 51.<\/span><\/span><\/h5>\n

Article 1. Objet<\/b><\/span><\/span><\/h4>\n

\n<\/span>Ces CGV visent \u00e0 d\u00e9crire les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance, de livraison et de tarification des produits et services propos\u00e9s par les Marmites Volantes tels que les formules marmites ou prestations traiteurs<\/b> (ci-apr\u00e8s le les \u00ab\u00a0Prestations\u00a0\u00bb) et visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Les Marmites Volantes et les clients et \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions applicables \u00e0 toute commande effectu\u00e9e par n’importe quel canal de commande (e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, demande de devis via le site etc.). <\/span><\/h5>\n
Ces CGV ne visent pas \u00e0 d\u00e9crire les modalit\u00e9s de vente de repas dans nos restaurants, ainsi que la production et la livraison de produits \u00e0 destinations de cantines scolaires.
\nToute commande de Prestations implique une acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes conditions de vente dont le client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, le client d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.
\n<\/span><\/h5>\n
Les Marmites Volantes a la facult\u00e9 de modifier ou de faire \u00e9voluer \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV, le contenu, les tarifs et\/ou les conditions d\u2019acc\u00e8s au Site, en fonction de l\u2019\u00e9volution de son offre et du march\u00e9, ou en raison de contraintes techniques et juridiques. Ces modifications prendront effet imm\u00e9diatement, de ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le client.<\/span><\/h5>\n

Article 2. Produits<\/b><\/span><\/span><\/h4>\n
Les Prestations propos\u00e9es sont celles qui figurent sur le site Internet marmitesvolantes-preprod.starcrags.com de la soci\u00e9t\u00e9 Les Marmites Volantes, dans la limite des stocks disponibles et des capacit\u00e9s de production. La soci\u00e9t\u00e9 Les Marmites Volantes se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits et leur composition. <\/span><\/h5>\n
Il appartient au client de se renseigner en amont de sa commande sur ses allergies ou intol\u00e9rances alimentaires et d\u2019en informer les Marmites Volantes en pr\u00e9cisant les r\u00e9gimes alimentaires \u00e0 prendre en compte lors de la pr\u00e9paration de sa commande.<\/span><\/h5>\n
Par ailleurs, nos repas \u00e9tant cuisin\u00e9s dans une cuisine o\u00f9 sont \u00e9galement utilis\u00e9s des allerg\u00e8nes, malgr\u00e9 toutes nos pr\u00e9cautions prises par Les Marmites Volantes au regard du respect de toutes les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur, des contacts crois\u00e9s accidentels sont toujours possibles. Les Marmites Volantes ne peut donc pas garantir l’absence totale d’allerg\u00e8nes dans les commandes livr\u00e9es aux clients finaux.<\/span><\/h5>\n
Les Marmites Volantes d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de consommation diff\u00e9r\u00e9e des produits.<\/span><\/h5>\n


\n<\/span>Article 3. Disponibilit\u00e9 du service<\/b><\/span>
\n<\/span><\/h4>\n
Le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 Les Marmites Volantes est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par le client, sauf en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements hors du contr\u00f4le des Marmites Volantes, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels.<\/span><\/h5>\n
Les Marmites Volantes ne saura \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 la non disponibilit\u00e9 du service. La disponibilit\u00e9 du service propos\u00e9 par Les Marmites Volantes (commande et livraison de formules marmites ou prestations traiteurs ) est quant \u00e0 elle r\u00e9duite aux horaires d\u00e9finis par Les Marmites Volantes, qui peuvent changer r\u00e9guli\u00e8rement.<\/h5>\n

Article 4. Tarifs<\/b><\/span><\/span><\/h4>\n
Les prix figurant sur les fiches de description de nos offres sur le Site sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA est celui applicable au jour de la facturation, tout changement de ce taux pourra\u00a0 <\/span>\u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 Les Marmites Volantes se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client. <\/span><\/h5>\n

Article 5. Commande<\/span> <\/b><\/span><\/h4>\n

\n<\/span>La soci\u00e9t\u00e9 Les Marmites Volantes propose au client de commander ses Prestations via la demande de devis en ligne, par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0.<\/span><\/h5>\n
En ligne, le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander via le formulaire de demande de devis, et transmet toutes les informations n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la livraison (Nom, Pr\u00e9nom, Soci\u00e9t\u00e9, Adresse de facturation, Adresse de livraison, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, autres informations n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la livraison). Il peut \u00e9galement effectuer sa demande par courriel \u00e0 l’adresse commercial@marmitesvolantes.fr<\/span><\/a>.<\/h5>\n
La commande pass\u00e9e par le Client fait l\u2019objet d\u2019un envoi de devis au format pdf par email de la part des Marmites Volantes. Ce devis contient la confirmation du produit, la quantit\u00e9 command\u00e9e, le prix HT et TTC ainsi que les modalit\u00e9s de livraison. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations contenues dans le devis et de renvoyer un bon pour accord par courriel pour confirmer fermement sa commande.<\/h5>\n

\nEn cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse \u00e9lectronique par le client, ou de non r\u00e9ception du devis, la responsabilit\u00e9 des Marmites Volantes ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/span><\/h5>\n
La validation finale de la commande et l’envoi par courriel du bon pour accord vaudra preuve de l\u2019acceptation par le Client des prix et de la description des produits ainsi que de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande et vaudra exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es pour la commande. (Pour conna\u00eetre les conditions d\u2019annulation d\u2019une commande cf Article 6. Annulation d\u2019une commande)
\nEn tout \u00e9tat de cause, la validation finale de la commande et l’envoi par courriel du bon pour accord doit intervenir au plus tard 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9ception du devis.<\/h5>\n
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La soci\u00e9t\u00e9 Les Marmites Volantes communiquera au client par courriel la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/span><\/h5>\n
En cas d\u2019erreur dans la commande constat\u00e9e \u00e0 la livraison, Les Marmites Volantes s\u2019engage \u00e0 rembourser le client des produits command\u00e9s et non livr\u00e9s.<\/h5>\n


\n<\/span>Article 6. Annulation d’une commande<\/b><\/span>
\n<\/span><\/h4>\n
Si le client souhaite annuler sa commande, voici les conditions mises en place par les Marmites Volantes :<\/span><\/h5>\n
Pour \u00eatre valable, l’annulation devra \u00eatre indiqu\u00e9e par courriel, \u00e0 l’adresse commercial@marmitesvolantes.fr<\/span><\/a>.<\/h5>\n
Conditions d\u2019annulation : <\/b><\/span><\/h5>\n
Pour un devis d’une valeur de moins de 1 000 \u20ac (mille euros) HT<\/h5>\n